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Payer moins d'impôts tout en se constituant une pension

La pension légale (1er pilier) peut dans certains cas être complétée pour ceux qui ont la chance d'avoir un employeur qui leur offre cette possibilité par une pension extra-légale collective d'entreprise (salarié) ou par un engagement individuel de pension (indépendant en personne morale).

Un  troisième pilier existe, il s'agit de la pension légale individuelle. Le législateur a mis en place des incitants fiscaux non négligeables pour promouvoir ce dernier pilier et encourager le contribuable à épargner pour sa pension.

Ce troisième pilier est composé de deux volets : l’épargne à long terme aussi appelée immunisation fiscale (IF) et l’épargne-pension (EP).

L'IF et l'EP peuvent être rangées dans la catégorie des produits fiscaux. 

Nous allons examiner ces deux produits d'assurances et les comparer selon quatre paramètres : le montant de la prime, le bénéfice fiscal, le montant de la taxation au terme et le rendement. Finalement, nous examinerons ces deux produits dans l'hypothèse de l'existence d'un prêt hypothécaire.

Le Montant de la prime

Epargne long terme (IF) : 

RNI x 6% +155.70 eur (rev.2010, EI 2011) avec un maximum de 2080 eur par contribuable pour un RNI de 32.072 eur

RNI (revenu net imposable)

Epargne- pension (EP):

Pas lié aux revenus, montant maximum forfaitaire de 870 eur (revenus 2010, EI de 2011)

Le bénéfice fiscal

Epargne long terme et épargne-pension : 

Réduction d’impôts au taux moyen amélioré : min de 30% et max de 40%

Taux moyen amélioré : la somme des impôts divisée par le revenu net imposable

La taxation des prestations

Epargne long terme et épargne-pension : 

Une taxe indirecte de 10 % du capital ou réserve à 60 ans

Le rendement

Epargne long terme et épargne-pension : 

 

épargne long terme (IF)

épargne-pension (EP)

Taxe sur les primes

1,10 %

néant

Taxe sur la dotation aux PB

9,25 % sur la dotation aux PB

néant

Le crédit hypothécaire

Epargne long terme : enveloppe épuisée par les amortissements et intérêts

Epargne-pension : possibilité d’inclure une couverture décès de type temporaire solde restant dû à une épargne-pension

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