Dans un environnement réglementaire et économique de plus en plus complexe, la responsabilitté des dirigeants d'entreprise, qu'ils soient administrateurs, gérants ou membres d'un comité de direction, est souvent mise en cause, même en l'absence de faute et parfois à leur insu. Les risques sont bien réels et nombreux, que ce soit à l'occasion de la fondation de la société, pendant la vie de celle-ci ou lors de sa liquidation, éventuellement de sa faillite. Le responsabilité de l'adminstrateur peut être personnelle ou solidaire. La faute reprochée sera de nature civile ou pénale.
A titre d'exemple, citons :
Non-respect du plan financier et insuffisance du capital.
Fautes de gestion : absence aux réunions, défaut de poursuite d'un débiteur devenu insolvable, défaut d'assurance légalement obligatoire, retard dans la présentation des comptes annuels, absence de paiement de précompte professionnel ou de TVA.
La société peut souscrire une assurance visant à couvrir la responsabilité personnelle de ses dirigeants en prévision d'une éventuelle mise en cause de leur reponsabilité. Si vous désirez en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter.
